Circulaire DGOS N° 2012 -181 du 30/4/2012


Circulaire DGOS/RHSS no 2012-181 du 30 avril 2012




       Extraits



 

          1-Recrutement des psychologues dans la fonction publique hospitalière


Les postes de psychologues sont occupés aujourd’hui à plus de 50 % par des personnels contractuels. Je veux réaffirmer le principe selon lequel les emplois permanents à temps complet ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Il convient donc que les fonctions de psychologues soient exercées par les titulaires du corps correspondant.



Tout poste déclaré vacant doit donc faire l’objet d’une publication préalable, afin que les candidats souhaitant bénéficier d’un changement d’établissement soient en mesure d’avoir connaissance des postes vacants et, le cas échéant de se porter candidat. Tout poste ainsi publié et demeurant vacant doit pouvoir être pourvu par concours de recrutement dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière.





2-Dispositions relatives au temps de travail des psychologues

 

Les fonctions du psychologue sont définies par l’article 2 du décret du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Ces fonctions sont composées de fonctions cliniques qui peuvent s’adresser à des personnes ou des groupes. La mise en œuvre de ces fonctions fait appel aux méthodes, moyens et techniques correspondant à la qualification issue de la formation du psychologue qui les choisit en toute autonomie.

L’article 2 dispose par ailleurs que les psychologues « entreprennent, suscitent ou participent à tous travaux, recherche et formation que nécessitent l’élaboration, la réalisation et l’évaluation de leur action ».

 

Cette fonction de formation, d’information et de recherche, couramment appelée temps FIR est une fonction indispensable à un exercice optimisé des missions.



Si la liberté d’organisation des établissements de santé a été clairement inscrite dans la loi HPST, je souhaite enfin rappeler que les cadres, cadres supérieurs de santé ou directeurs des soins ne peuvent assurer d’autorité hiérarchique sur les psychologues hospitaliers compte tenu de la spécificité de leur intervention

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