EMPLOI DE PSYCHOLOGUE SCOLAIRE
Modalités d'accès
NOR : MENE0202554N
RLR : 723-2
NOTE DE SERVICE N°2002-257
DU 20-11-2002
MEN
DESCO A10

Réf. : D. n° 90-255 du 22-3-1990 mod. ; N.S. DE 13 n° 00-27 du 10-1-1990 ; N.S. DESCO A10 n° 214 du 4-3-2002 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

o Le titre de psychologue est protégé par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985. Le décret n° 90-255 du 22 mars 1990, modifié par les décrets n° 93-536 du 27 mars 1993 et n° 96-288 du 29 mars 1996 fixe la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.

Les questions récurrentes concernant les modalités d'accès à l'emploi de psychologue scolaire me conduisent à vous rappeler les dispositions législatives et réglementaires s'attachant à l'usage professionnel du titre de psychologue ainsi que les procédures en vigueur pour exercer les fonctions de psychologue scolaire.

Il convient de pourvoir aux emplois vacants de psychologue scolaire en affectant prioritairement sur ces emplois des personnels titulaires du diplôme d'État de psychologie scolaire. Toutefois, conformément aux notes citées en référence, il vous est possible d'affecter également sur ces emplois des personnels ayant accompli trois années de service effectif d'enseignement dans une classe et titulaires de l'un des diplômes universitaires de haut niveau en psychologie énumérés dans le décret précité.

J'appelle votre attention sur le fait que, faute d'être détenteur du diplôme d'État de psychologie scolaire, les intéressés doivent remplir strictement, s'agissant des titres universitaires, les conditions fixées par le 1° et le 2° de l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 précité. À défaut, il pourrait vous être fait grief d'avoir autorisé l'exercice de la psychologie en milieu scolaire à des personnels non autorisés.

Par ailleurs, il est rappelé qu'une note de service annuelle précise, le cas échéant, les conditions de maintien de la procédure dérogatoire de nomination à titre définitif sur un emploi de psychologue scolaire d'instituteur ou de professeur des écoles, pour un enseignant remplissant les conditions rappelées ci-dessus.
 
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

 Remarque de ma part:

               Le moins qu'on puisse dire c'est que sur le terrain "ça ne veut pas rentrer dans les têtes". Ça résiste "grave" comme on dit maintenant.

              Quoi? L'intégration de la loi commune en "réseaucratie", cette sorte d'État dans l’État qui tend à penser de façon imaginaire que SA loi est LA loi. Que LA psychologie doit être et rester SA psychologie "maison", c'est à dire avoir une forme "scolaire" dégradée qui s’accommoderait de sa situation institutionnelle "maison". C'est pourquoi par exemple, à l'inspection académique de Vaucluse (voir ma lettre à l'IA de Vaucluse) on croyait dur comme fer que les psychologues scolaires, qu'on ne reconnaissait au fond pas comme psychologues,  revendiquaient un statut, non pas parce qu'ils étaient DÉJÀ psychologues, mais pour le ... devenir et pouvoir ainsi ouvrir un cabinet en posant leur plaque...

               Confusion entre grade inadéquat d'enseignant et fonction légitime de psychologue.... tout court, peut-être parce que pour l'institution se révèle là en effet que le grade d'enseignant sert en quelque sorte d'écran défensif à la perception du  psychologue et surtout à ce que cette perception représente et mobilise dans le psychisme.. L'"Autre scène" en chacun. Cette partie différenciée d'une division intérieure qui met à mal la "maîtrise" du moi et de la seule "volonté" pour y introduite quelque chose de l'ordre de "l'insu d'un plein gré"....

               Or, le code de la fonction publique stipule pourtant très clairement que "Le grade est distinct de la fonction". Mais...ne voudrait-on pas voir que ce qu'on imagine, c'est à dire là en l’occurrence que le psychologue scolaire, toujours non professionnellement différencié, ne serait pas tout à fait psychologue.  Et donc que son recrutement pourrait s'effectuer hors des exigences de la loi réservant le titre de cette profession. . Sous la non prise en compte véritable de effets de la loi juridique s'indique à un autre niveau la difficulté d'intégration des effets de coupure de la loi ... symbolique.
C'est bien là que se manifeste clairement le symptôme

              Sortir du plan de l'imaginaire selon lequel la fonction de psychologue scolaire est une spécialisation enseignante, n'est pas aisé quand toute l'institution véhicule cette image.

              Du coup, la direction des écoles au minstère, sur demande insistante du SPEN, est obligée de rappeler que l'usage professionnel du titre de psychologue (quel que soit le qualificatif qu'on y ajoute) est réservé par la loi commune générale, supérieure à "celle" de l'administration centrale et des administrations locales de tel ou tel territoire institutionnel d'une part, qu'il existe des conditions de diplômes universitaires à cette réservation d'autre part, notamment l'obtention d'un DESS ou d'un diplôme d’État de psychologie scolaire, que l'usage du titre de psychologue scolaire ressortit à l’exercice de la psychologie tout court en tant qu'usage du titre de psychologue tout court aussi et que cet usage, réglementé, est professionnel car il est "relatif à la profession de psychologue" comme le dit la loi enfin! Autant de différenciations identitaires qui opèrent une coupure douloureuse dans un imaginaire idéologique institutionnel d'ordre (con)fusionnel.

               Il y avait pour le coup "besoin", en l'espèce par cette note rédigée à notre demande, d'enfoncer encore le clou en le rappelant!