Circulaire de 90 sur les RASED

Mise en place et organisation
des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

Circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990

Abrogée et remplacée par la Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002

B.O. n° 16 du 19 avril 1990
R.L.R. : 516-1
NOR : MENE9050160C
Éducation nationale, Jeunesse et Sports : bureau DE 13

Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation.

Sommaire
Introduction
A. Les aides spécialisées

1. Caractéristiques des aides spécialisées

1.1. Les aides spécialisées s'insèrent dans l'ensemble des actions de prévention
1.2. Les aides spécialisées ne se substituent pas à l'action des maîtres
1.3. Les aides spécialisées sont sélectives
1.4. Les interventions d'aide spécialisée se font à l'école
1.5. Les effets de l'aide spécialisée sont évalués

2. Nature et formes des aides spécialisées

2.1. Les actions d'aide spécialisée à dominante « pédagogique »
2.2. Les actions d'aide spécialisée à dominante « rééducative »

3. La mise en œuvre des aides spécialisées

B. L'organisation des aides spécialisées

1. Le réseau d'aides spécialisées pour la réussite scolaire
2. Le réseau et les écoles
3. Les réseaux dans la circonscription
4. Le dispositif départemental d'aides spécialisées pour la réussite scolaire

C. Les intervenants spécialisés

1. Les personnels qui participent aux activités d'un réseau
2. Obligations de service
3. Nominations - Affectations et formation continue

D. L'évaluation des aides spécialisées

1. L'évaluation interne
2. L'évaluation externe

Notes

Introduction
L'école, qui accueille tous les enfants, doit permettre à chacun d'entre eux de tirer le meilleur profit de sa scolarité. Adapter l'action pédagogique et le fonctionnement de l'institution scolaire aux caractéristiques des élèves, notamment de ceux qui éprouvent des difficultés particulières dans l'acquisition et la maîtrise des apprentissages fondamentaux, s'impose comme une nécessité et un devoir.

C'est ainsi que l'accueil des élèves handicapés, dans les conditions les plus proches de la scolarité ordinaire, a largement progressé. L'effort doit être poursuivi afin que l'intégration scolaire des enfants handicapés devienne l'une des caractéristiques du fonctionnement de notre système éducatif.

D'autres élèves, cependant, éprouvent des difficultés à satisfaire aux exigences d'une scolarité normale, difficultés qui ne peuvent être considérées comme des handicaps avérés.

Les actions visant à les prévenir ou à les réduire, lorsqu'elles sont installées, ont été organisées en 1970 et précisées en 1976. Au cours des dix dernières années, des moyens importants ont été affectés au dispositif prévu. Une expérience précieuse a été acquise ; une évaluation d'ensemble a été réalisée.

L'évolution des conceptions et des pratiques pédagogiques, du fonctionnement de l'institution scolaire ainsi que la déconcentration de l'action administrative contribuent, par ailleurs, à créer un contexte nouveau qu'il importe de prendre en compte. L'objet de la présente circulaire est donc d'adapter à ces données actuelles les dispositions des circulaires n° IV-7083 du 9 février 1970 et n° 76-197 du 25 mai 1976, auxquelles elle se substitue pour ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

Ces dispositions nouvelles doivent permettre aux responsables départementaux d'organiser les actions d'aide spécialisée, compte tenu des besoins locaux, de leur évolution et des moyens mis à leur disposition.

À cet effet, elles précisent :

- la nature et les formes des aides spécialisées au bénéfice des élèves en difficulté et les modalités de leur organisation ;

- le rôle des responsables, à chacun des niveaux de cette organisation, ainsi que les fonctions et l'identité professionnelle des différents intervenants.

A. Les aides spécialisées

1. Caractéristiques des aides spécialisées
1.1. Les aides spécialisées s'insèrent dans l'ensemble des actions de prévention des difficultés que peuvent éprouver les élèves à l'école

La prévention des difficultés des élèves est un objectif qui ne saurait être réalisé par les seuls intervenants spécialisés même si ceux-ci y apportent, par la spécificité de leurs actions, une contribution souvent décisive. Cette prévention concerne tous les partenaires de l'école.

La collaboration qui doit s'établir entre les intervenants spécialisés et les enseignants renforce en effet la qualité de l'observation et du suivi des élèves. Elle favorise le perfectionnement et l'ajustement des techniques, la pertinence de l'interprétation des faits, ainsi que l'élaboration différenciée des conduites et des stratégies des actions pédagogiques et éducatives adaptées aux individus et aux groupes. Cette collaboration entraîne des modifications des attitudes individuelles et collectives devant les difficultés des élèves, ainsi qu'une meilleure compréhension de leur situation.

L'attention aux comportements et aux conduites des enfants à l'école, le repérage et l'analyse de leurs éventuelles difficultés permettent de concevoir et d'organiser des interventions nécessaires. Ces interventions prennent effet avant que des difficultés, quelquefois mineures, ne s'accentuent et ne deviennent durables.

Cet aspect de la prévention prend une particulière importance dans le cycle des apprentissages premiers et dans celui des apprentissages.

Lorsque les maîtres et les intervenants spécialisés sont confrontés à des difficultés déjà structurées et parfois importantes, la démarche d'analyse, la conception et la mise en œuvre à l'école des actions appropriées exigent également les pratiques de la concertation et de la collaboration.

1.2. Les aides spécialisées ne se substituent pas à l'action des maîtres

Il faut rappeler que la première aide à apporter aux élèves relève de leurs propres maîtres, dans le cadre d'une pédagogie différenciée. Ceux-ci savent, en effet, avec le concours éventuel des psychologues scolaires, repérer, observer, comprendre les difficultés de leurs élèves, ajuster leurs conduites pédagogiques et évaluer leurs résultats.

L'aide spécialisée n'est requise que lorsqu'une réponse pédagogique suffisamment efficiente n'a pu être apportée ou que le recours à l'aide spécialisée s'impose, d'emblée, comme une évidence.

L'existence d'aides spécialisées ne doit donc pas provoquer une multiplication excessive de demandes d'intervention. Les demandes trop hâtives risquent d'une part de ne pas correspondre à une réelle nécessité, d'autre part de saturer inutilement les capacités de réponse du réseau d'aides.

1.3. Les aides spécialisées sont sélectives

L'aide spécialisée est adaptée à chaque cas. Le projet d'intervention n'est arrêté qu'après une étude attentive, qui associe les intervenants du réseau, le maître de la classe et les parents.

Les aides spécialisées s'exercent dans les limites des domaines de compétence de chacun des intervenants dont la responsabilité est clairement affirmée.

1.4. Les interventions d'aide spécialisée se font à l'école

Il s'agit là d'une donnée importante et originale qui situe les interventions spécialisées du réseau et les différencie nettement de celles qui s'exercent dans d'autres contextes. Cette intégration des aides spécialisées dans la vie des écoles ne limite pas, pour autant, l'aide apportée aux élèves. Les intervenants spécialisés sont en effet tenus de conseiller aux parents, lorsque cela est nécessaire, le recours à des services ou à des professionnels extérieurs à l'école.

1.5. Les effets de l'aide spécialisée sont évalués

L'évaluation des résultats obtenus est indispensable. Elle est intégrée dans le processus d'intervention comme l'une de ses composantes essentielles.

Les pratiques évaluatives, qui font partie des missions des IDEN, contribuent à garantir la qualité des actions, leur perfectionnement possible, leur crédibilité auprès des enfants, des parents et des maîtres.

2. Nature et formes des aides spécialisées
Si leurs finalités sont identiques, les aides spécialisées sont mises en œuvre selon deux modalités.

2.1. Les actions d'aide spécialisée à dominante « pédagogique »

Elles ont pour objectif d'améliorer la capacité de l'élève à dépasser les difficultés qu'il éprouve dans ses apprentissages scolaires, à maîtriser ses méthodes et ses techniques de travail, à prendre conscience de ses progrès, en suscitant l'expérience de la réussite. Elles impliquent la cohérence entre les caractéristiques psychologiques de l'enfant d'une part, les méthodes mises en œuvre et les finalités de l'enseignement d'autre part.

Les aides spécialisées à dominante « pédagogique » peuvent être organisées :

- par la constitution de classes à effectif réduit rassemblant de manière permanente des élèves en difficulté. Ces classes d'adaptation dont l'effectif ne pourra excéder 15 élèves ont pour objectif de réinsérer, le plus rapidement possible, dans une classe ordinaire correspondant à leurs possibilités nouvelles, les élèves qui y ont accompli un séjour ;

- par l'organisation de regroupements d'adaptation rassemblant de manière temporaire des élèves en difficulté qui continuent à fréquenter la classe ordinaire dans laquelle ils demeurent régulièrement inscrits. Ces regroupements d'adaptation répondent à des besoins pédagogiques spécifiques. Leurs modalités de fonctionnement sont définies par le conseil des maîtres et s'inscrivent dans le cadre du projet d'école dont le directeur est garant. Il est convenu que l'effectif théorique retenu pour ce type de structure, notamment lors de l'élaboration de la carte scolaire, sera de 15 ;

- classes d'adaptation et regroupements d'adaptation sont placés sous la responsabilité de maîtres spécialisés titulaires du CAPSAIS option E. Ils exercent majoritairement leur service dans une même école.

2.2. Les actions d'aide spécialisée à dominante « rééducative »

Elles mettent en œuvre à l'école maternelle et élémentaire des interventions spécifiques, auprès d'élèves en difficulté scolaire globale ou particulière, éventuellement auprès d'élèves handicapés. Ces interventions ont pour objectif, d'une part de favoriser l'ajustement progressif des conduites émotionnelles, corporelles et intellectuelles, l'efficience dans les différents apprentissages et activités proposés par l'école et d'autre part de restaurer chez l'enfant le désir d'apprendre et l'estime de soi.

Ces interventions doivent permettre un engagement actif et personnel de l'enfant dans les différentes situations, la construction ou la reconstitution de ses compétences d'élève.

Pour atteindre ces objectifs, les intervenants spécialisés compétents du réseau d'aides choisissent et mettent en œuvre, dans chaque cas, les stratégies, les méthodes et les supports les mieux adaptés à leur démarche professionnelle. L'action d'aide spécialisée à dominante rééducative est entreprise avec l'accord des parents et dans toute la mesure du possible avec leur concours. L'intervention auprès des enfants se fait individuellement ou en très petits groupes.

3. La mise en œuvre des aides spécialisées

3.1. Elle est entreprise après une mise en commun des résultats des différentes approches effectuées au moins par le maître de la classe et les intervenants concernés du réseau (psychologues scolaires, maîtres chargés de rééducations et autres maîtres spécialisés). Une concertation organisée par le directeur de l'école avec les membres du réseau a pour objet de choisir les modalités de l'aide spécialisée : action à dominante « pédagogique », action à dominante « rééducative », éventuellement consultation d'une structure extérieure à l'école, saisine de la commission de l'éducation spéciale compétente. Lorsque le cas ne donne pas lieu à la reconnaissance d'un handicap, cette commission peut donner des indications sur les dispositifs qui paraissent les plus adaptés pour apporter une aide à l'élève.

3.2. Lorsqu'une action d'aide spécialisée à dominante pédagogique ou rééducative a été décidée, l'intervenant concerné poursuit l'analyse des difficultés de l'élève, développe en fonction de ses compétences ses propres observations et s'efforce de saisir tous les aspects des difficultés éprouvées par l'enfant.

Sur ces bases, il conçoit et explicite avec le maître, avec l'enfant et sa famille, les conditions dans lesquelles l'action d'aide spécialisée est entreprise.

3.3. L'action d'aide spécialisée est ainsi formulée dans un projet qui donne lieu à la rédaction d'un document écrit. Ce document :

décrit le cas à traiter ;
énonce la stratégie envisagée ;
prévoit la démarche et les supports qui vont progressivement organiser l'action ;
donne une estimation de sa durée ;
élabore les modalités de son évaluation.
3.4. La réalisation du projet d'aide intègre au fur et à mesure les transformations des conduites de l'enfant et les ajustements techniques nécessaires à cette évolution.

3.5. Ce processus suppose une évaluation régulière. Elle ne peut être effectuée que si l'on s'est attaché à cerner, dans chaque cas, les points d'émergence sur lesquels s'appuiera l'action. Les progrès des élèves, notamment dans les aides à dominante « pédagogique », seront appréciés non seulement dans la progression individuelle mais encore par rapport à des critères objectifs en usage dans la classe.

Dans tous les cas, on donnera à l'élève un rôle actif dans l'appréciation de ses progrès et de son niveau.

3.6. Le terme de l'aide spécialisée proposé par l'intervenant compétent est soumis à concertation. Lorsqu'il est retenu, l'intervenant en organise les conditions psychologiques et matérielles, informe les personnels concernés et les parents, rédige un bilan final de son action.

3.7. Les indications qui précédent concernent toutes les formes d'aide, individuelles ou collectives.

B. L'organisation des aides spécialisées

1. Le réseau d'aides spécialisées pour la réussite scolaire

est un ensemble fonctionnel et cohérent d'actions destiné à apporter, dans les écoles maternelles et élémentaires où il intervient, des aides spécifiques et différenciées aux élèves en difficulté.

Les intervenants spécialisés des réseaux contribuent, en liaison avec les parents et les enseignants exerçant dans les écoles, à prévenir, à réduire les difficultés éprouvées par les élèves, leur permettant ainsi de tirer le meilleur profit de leur scolarité.

Les intervenants spécialisés participant aux activités de chaque réseau sont des psychologues scolaires et des maîtres spécialisés. Leur nombre et leur qualification varient en fonction des besoins estimés du réseau et de sa configuration.

L'IDEN est chargé d'organiser les tâches et les actions des intervenants spécialisés en liaison avec les écoles et les différents partenaires ; s'il le juge utile, il peut se faire assister par un conseiller pédagogique.

Toute école relève des actions d'un réseau. Cependant, en fonction des orientations nationales et des priorités départementales, arrêtées par l'inspecteur d'académie après consultation des instances paritaires compétentes, un ensemble cohérent d'écoles maternelles et élémentaires sur lequel le réseau intervient prioritairement est défini pour une durée de trois ans.

2. Le réseau et les écoles

2.1. Le partage des responsabilités dans la réussite scolaire des élèves, dans la décision d'aider les élèves en difficulté, dans le suivi des actions spécialisées et de leur évaluation implique une collaboration étroite et une information réciproque entre les enseignants, les intervenants spécialisés, les parents, le médecin de santé scolaire, les infirmières et assistantes sociales scolaires et les travailleurs sociaux.

2.2. Il va de soi que les interventions spécialisées sont effectuées dans le respect du règlement scolaire. Le conseil d'école est tenu informé de l'organisation des aides spécialisées.

3. Les réseaux dans la circonscription

L'IDEN est responsable de l'ensemble des réseaux d'aides implantés dans sa circonscription, ainsi que de l'organisation interne, du fonctionnement et de l'évaluation des actions de chacun d'entre eux.
Il est tout particulièrement chargé de l'information et de l'animation pédagogique des réseaux de sa circonscription. Il arrête, après concertation avec les membres de chacun d'entre eux, les principes de l'organisation et l'ordre de priorité des actions ainsi que les procédures de l'évaluation. Il assure les nécessaires régulations.
L'IDEN fournit chaque année à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation, un rapport d'ensemble sur le fonctionnement des réseaux, des indications sur l'évolution des besoins, des propositions quant aux modifications à apporter au dispositif départemental.
 

4. Le dispositif départemental d'aides spécialisées pour la réussite scolaire

L'ensemble des réseaux implantés dans un département constitue le dispositif d'aides spécialisées pour la réussite scolaire.
L'organisation du dispositif - nombre et configuration des réseaux, effectif et qualification de leurs personnels - est arrêtée par l'inspecteur d'académie, après consultation du conseil d'IDEN et des instances paritaires départementales compétentes.
Le dispositif départemental est étudié et arrêté après recensement des besoins. Il est modifié, compte tenu de l'évolution de ces besoins, lors des opérations de révision de la carte scolaire après consultation des instances paritaires.
Cette organisation qui se substitue notamment à celle des groupes d'aide psycho-pédagogique (GAPP) doit se caractériser par sa souplesse et son efficacité
 

C. Les intervenants spécialisés

1. Les personnels qui participent aux activités d'un réseau sont :

des psychologues scolaires ;
des instituteurs spécialisés chargés de rééducations, titulaires du CAPSAIS (option G) ;
des instituteurs spécialisés chargés de l'enseignement et de l'aide pédagogique auprès des enfants en difficulté à l'école préélémentaire et élémentaire, titulaires du CAPSAIS (option E), lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans une classe d'adaptation, ou sont responsables de regroupements d'adaptation.
Les personnels spécialisés qui exerçaient leurs fonctions à la rentrée 1989 dans un groupe d'aide psycho-pédagogique ou dans une classe d'adaptation sont intégrés au fonctionnement d'un réseau. On veillera à ce que le passage de l'ancienne organisation à la nouvelle s'effectue dans de bonnes conditions.

Les actions d'aide spécialisée à dominante rééducative sont assurées par les maîtres titulaires du CAPSAIS option G(1).

Les actions d'aide spécialisée à dominante pédagogique (classe ou regroupement d'adaptation) sont assurées par les maîtres titulaires du CAPSAIS option E(2) et par les autres maîtres spécialisés qui exerçaient leurs fonctions à la rentrée 1989 dans des structures d'adaptation.

2. Obligations de service

Les instituteurs spécialisés des classes d'adaptation et des regroupements d'adaptation assurent le même nombre d'heures devant élèves que les instituteurs des autres classes. Pour ce qui concerne les maîtres chargés de rééducations et pour tenir compte de la spécificité de leurs fonctions, trois heures seront réservées à des activités de coordination et de synthèse. Ainsi que les enseignants des écoles, les psychologues scolaires assurent prioritairement leur service pendant le temps de présence scolaire des élèves (actions de prévention, examens cliniques et psychométriques, entretiens avec les enfants et les enseignants, participation à la mise en œuvre de projets pédagogiques et aux commissions de l'éducation spéciale, coordination et synthèse - trois heures -) ; leurs autres activités (entretiens avec les parents, liaisons fonctionnelles avec des organismes et instances extérieurs à l'école, activités d'études et de formation) sont principalement assurées en dehors du temps de présence des élèves à l'école.

L'emploi du temps des personnels du réseau est soumis à l'approbation de l'IDEN qui ajuste les priorités aux réalités du terrain.

La définition de ces obligations de service abroge toutes dispositions antérieures contraires.

3. Nominations - Affectations et formation continue

Chaque intervenant spécialisé est rattaché administrativement à une école d'un réseau. Plusieurs écoles du réseau peuvent servir de support à ces rattachements administratifs qui ne définissent pas pour autant le champ d'action du réseau.

La qualification des personnels titulaires du CAPSAIS récemment créé est polyvalente. Une formation continue adaptée à la spécificité des conditions réelles de travail sera mise en place dès la rentrée de 1990.

L'organisation des réseaux implique également des actions de formation continue cohérentes au bénéfice des personnels déjà expérimentés. Ces formations continues peuvent être utilement mises en œuvre dans les actuels centres de formation des maîtres spécialisés.

D. L'évaluation des aides spécialisées

1. L'évaluation interne

1.1. L'évaluation par les intervenants de leurs propres actions

Elle consiste essentiellement à confronter, aux différentes étapes de sa réalisation, le processus d'aide à son projet, ou à en établir le bilan lorsque l'action a pris fin. Ces évaluations doivent être effectuées quelles que soient la nature ou la forme des aides spécialisées mises on œuvre. Elles doivent toujours pouvoir donner lieu à communication sous une forme adaptée aux différents interlocuteurs concernés (maîtres de la classe, parents, élèves eux-mêmes, autres intervenants, autorités académiques, etc.).

1.2. L'évaluation de l'activité du réseau

Sous la responsabilité de l'IDEN les différents personnels du réseau devront consulter régulièrement le tableau de bord dont ils auront mis au point les divers indicateurs. Ces évaluations, qualitatives, quantitatives, systémiques, sont une garantie de cohérence, en même temps qu'elles permettent les régulations nécessaires.

1.3. La formation des intervenants à l'évaluation

Un effort particulier sera entrepris lors des stages de première formation spécialisée ou de formation continue pour aborder efficacement les aspects théoriques et pratiques de l'évaluation des actions d'aide spécialisée. La mise au point de procédures et d'instruments utilisables fera l'objet de recherches et d'expérimentations.

2. L'évaluation externe relève de la compétence des responsables académiques

2.1. L'IDEN de la circonscription

évalue l'action du réseau en procédant avec l'ensemble des intervenants à l'examen critique de son fonctionnement et de ses résultats ;
procède à l'inspection individuelle des intervenants en situation professionnelle à l'exception des entretiens pratiqués avec les enfants ou leurs familles.
Il associe chaque fois qu'il est possible son collègue spécialisé à ces activités.

2.2. L'évaluation du dispositif départemental est effectuée sous l'autorité de l'inspecteur d'académie, avec 1e concours de l'IDEN spécialisé. Un groupe de travail départemental peut être constitué en vue de rechercher, d'expérimenter et d'utiliser les indicateurs les plus pertinents. Le bilan de cette évaluation fait l'objet d'un rapport annuel présenté au comité technique paritaire départemental.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Écoles,
L. BALADIER
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Notes
(1) Les instituteurs spécialisés titulaires soit du CAEI-RPP soit du certificat de stage RPM ou de l'attestation de capacité RPP ou RPM sont réputés titulaires du CAPSAIS option G.

(2) Il est rappelé que les maîtres spécialisés titulaires du CAPSAIS option E peuvent être chargés d'autres classes, notamment d'une classe d'enseignement adapté pour handicapés mentaux (dite de perfectionnement).
 

Remarque personnelle:

C'est cette circulaire qui a redoublé le choc du recul déclassant initié par le détachement des psychologues scolaires des collèges et de l'inspecteur spécialisé auquel ils étaient initialement rattachés avant mon entrée en formation, pour les rattacher doublement à une école, à son directeur donc et à l'inspecteur de circonscription. Un pas régressif vers la "normalisation" territoriale qui va accompagner et favoriser, par le passage du GAPP au RASED, un tour de vis domestiquant supplémentaire dans le détournement inhibiteur que constitue la mise au pas pédagogique du psychologue ... 

  Cette surenchère régressive à effet de déclassement et de détournement (qui plus est en redoublement du déclassement général dont fait l'objet depuis les années 80 la profession d'enseignant dont le revenu mensuel va être reconnu dans les années 2020 par enquête sénatoriale avoir régressé de celui de capitaine à celui d'un brigadier de police) me fut insupportable. Elle m'a mobilisé dans le détour du syndicalisme par rapport à la poursuite de ma formation clinique psychanalytique. Elle a soulevé beaucoup de remous et de critiques. L'aide de nature psychologique, pourtant partiellement inscrite dans les missions des psychologues scolaires sous forme de suivis psychologique, n'y figure pas....seules figurent l'aide pédagogique et rééducative.  Et de cet oubli (celui de l'espace psychique avec lequel et sur lequel intervient le psychologue) l'administration va parfois tendre à en faire comme un interdit générant contestation devant les tribunaux administratifs, désordres, discrédits réciproques, souffrances de tout un corps et gâchis d'efficacité et de compétences.

L'intervention du psychologue est pourtant obligatoire dans les RASED mais elle n'y est pas reconnue comme de "nature" psychologique....

 Cette mauvaise circulaire sera finalement abrogée et remplacée par la Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 qui, enfin, corrige "l'oubli" de la précédente en ajoutant le "suivi psychologique" à l'éventail des aides pédagogiques et rééducatives proposées par le RASED.

Il a donc fallu attendre 12 ans pour que cette petite modification réintroduise officiellement une dimension psychologique à côté des aides spécialisées pédagogiques et rééducatives offertes par les RASED. Si la création d'un statut est enfin mise en place en 2017 comme l'a annoncé le ministère, il aura fallu attendre 32 ans après la loi de 85 et plus de 50 ans après la circulaire Lebettre pour reconnaître et acter que la profession de psychologue n'est pas une spécialisation enseignante.

Le mammouth est un animal lourd et peu rapide!